Transparence

Dernière mise à jour : 24 août 2026. Cette page rassemble ce que le règlement européen sur les services numériques (DSA) attend d'un service comme Proof, et ce que nous publions de nous-mêmes.

Point de contact unique pour les autorités

Proof. a désigné legal@proofplaces.com comme point de contact unique pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques, au titre des articles 11 et suivants du DSA. Les communications sont acceptées en français et en anglais. Par courrier : Proof., 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France.

Injonctions d'agir contre un contenu ou de fournir des informations

Les injonctions émises au titre des articles 9 et 10 du DSA sont adressées à legal@proofplaces.com, avec les éléments que ces articles exigent (motivation, identification précise du contenu, base légale). Nous accusons réception et informons l'autorité émettrice des suites données sans retard indu. Les réquisitions hors DSA suivent le droit national applicable, à la même adresse.

Point de contact pour les utilisateurs

Pour toute question liée au DSA : support@proofplaces.com, ou la page nous contacter. Les signalements de contenus suivent la marche décrite sur cette même page, avec priorité absolue aux contenus mettant en cause des mineurs.

Modération

Nos règles de contenu vivent dans la charte de bonne conduite et la section modération des CGU : signalements, revue humaine, échelle de mesures, notification motivée de chaque décision et voie de contestation. À ce jour, Proof n'affiche aucune publicité et n'exploite aucun système de recommandation publicitaire. Si nous en déployons un, cette page décrira, avant sa mise en service, les paramètres principaux du système de recommandation (article 27 du règlement sur les services numériques), les informations rendues disponibles pour chaque publicité affichée (article 26), et l'exclusion des comptes de moins de 18 ans de toute publicité fondée sur le profilage (article 28.2).

Ce que nous publierons ici

Au lancement de l'application, puis à intervalle régulier : le nombre moyen d'utilisateurs actifs mensuels dans l'Union, et un point simple sur les signalements reçus et les mesures prises. Le règlement n'impose pas tout cela à une entreprise de notre taille ; nous préférons l'écrire noir sur blanc.